En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet Symbiomed.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2.1. Éditeur du site
Synapse Medical Skills
EURL
Capital social : 1000 €
Immatriculation : 995308202
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02995308202
Siège social : 10 rue Roger Salengro 69009 Lyon
Synapse Medical Skills édite le site Symbiomed.org et exploite l’activité de formation en santé via ce site.
2.2. Responsable de publication
Le Responsable de la publication est une personne physique ou morale désignée par Synapse Medical Skills.
Responsable publication Marine Vallier – marine@symbiomed.org
2.3. Hébergeur
L’hébergeur du site Symbiomed.org est un prestataire établi sur le territoire français, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
À compléter, par exemple :
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions notamment pour maintenance, amélioration des infrastructures ou incidents techniques.
2.4. Délégué à la protection des données (DPO)
Le cas échéant, Synapse Medical Skills désigne un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO).
Marine Vallier – marine@symbiomed.org
Le site Symbiomed.org a pour objet principal de fournir des informations et des services relatifs aux activités de formation en santé proposées par Synapse Medical Skills, notamment : description des programmes de formation, calendrier des sessions, modalités d’inscription, espace apprenant, ressources pédagogiques et actualités.
Synapse Medical Skills s’efforce de fournir sur Symbiomed.org des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur Symbiomed.org sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisation du site Symbiomed.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation (CGU) éventuellement complétées par des conditions spécifiques (CGV, règlement intérieur de formation, chartes pédagogiques, etc.).
Le site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure peut toutefois être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les Utilisateurs (bannière d’information, e‑mail, etc.).
L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour, conformément aux spécifications techniques du service.
Le site Symbiomed.org utilise notamment les technologies suivantes :
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, tels que perte de données, bug, incompatibilité logicielle ou dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l’Utilisateur.
Symbiomed.org est hébergé chez un prestataire situé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD. L’hébergeur se réserve la faculté d’interrompre le service pour des durées aussi courtes que possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance ou si le Site génère un trafic réputé anormal.
Symbiomed.org, sa structure générale ainsi que l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, supports de formation, documents téléchargeables, contenus pédagogiques, QCM, scénarios de cas cliniques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.
Synapse Medical Skills (et/ou ses partenaires le cas échéant) est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Synapse Medical Skills.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Synapse Medical Skills agit en tant qu’éditeur du site Symbiomed.org et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie, sous réserve des limitations ci‑après.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des Utilisateurs (formulaire de contact, espace de commentaires, forums, chats pédagogiques, etc.). Synapse Medical Skills se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France (notamment propos racistes, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, pornographiques, contraires au secret médical, etc.) et de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur concerné.
8.1. Cadre légal
Le Client et l’Utilisateur sont informés que Synapse Medical Skills se conforme au RGPD n° 2016‑679, à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’aux textes applicables en matière de communication électronique (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
8.2. Responsable de traitement
Pour les données collectées sur Symbiomed.org (création de compte, formulaires de contact, inscription à une formation, demande de devis, accès à l’espace apprenant, newsletter, etc.), le responsable du traitement est Synapse Medical Skills, représentée par son représentant légal.
8.3. Catégories de données collectées
Selon les formulaires et services utilisés, Synapse Medical Skills peut collecter notamment :
Synapse Medical Skills ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (données de santé au sens clinique, opinions politiques, convictions religieuses, etc.), sauf si leur collecte est strictement nécessaire à une finalité déterminée, encadrée et fondée sur une base légale adéquate (ex. obligation réglementaire liée à un dispositif de DPC), et dans ce cas avec information spécifique.
8.4. Finalités des traitements
Les données collectées via Symbiomed.org peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont utilisées uniquement par Synapse Medical Skills et ses sous‑traitants pour les besoins des services ou à des fins statistiques anonymisées.
8.5. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur :
8.6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des durées de prescription légale éventuelles. Les durées peuvent notamment être :
8.7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les Utilisateurs et Clients disposent des droits suivants sur leurs données :
En l’absence d’instructions contraires, Synapse Medical Skills s’engage, en cas de connaissance du décès d’un Utilisateur, à détruire ses données sauf conservation nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le DPO ou le service dédié, par écrit, à l’adresse postale et/ou e‑mail indiquées aux présentes mentions, en joignant un justificatif d’identité.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL – www.cnil.fr).[1]
8.8. Destinataires et transferts
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux services internes de Synapse Medical Skills (service formation, service commercial, service comptable, support informatique) ainsi qu’à des prestataires techniques et pédagogiques (hébergeur, plateforme e‑learning, outils de visioconférence, emailings, etc.) agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD.
Synapse Medical Skills s’interdit de transférer les données vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans mettre en place des garanties appropriées et sans en informer préalablement les personnes concernées.
Synapse Medical Skills prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident de sécurité affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, une notification sera réalisée conformément aux obligations légales.
Synapse Medical Skills met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (pare‑feu, chiffrement, gestion des habilitations, mots de passe robustes, sauvegardes, pseudonymisation lorsque possible, etc.) pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées via Symbiomed.org.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, il ne peut être garanti une sécurité absolue. En cas de violation de données, Synapse Medical Skills informera les personnes concernées dans les délais requis et leur communiquera les mesures prises.
Le site Symbiomed.org est susceptible de recourir à différentes catégories de cookies et traceurs. 10.1. Types de cookies utilisés
La durée de conservation des cookies est limitée et ne dépasse pas, en principe, 13 à 36 mois selon leur nature et les recommandations de la CNIL.
10.2. Gestion du consentement
Conformément aux articles 82 de la loi Informatique et Libertés et 7 du RGPD, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et traceurs lors de sa première visite sur le Site via une bannière de consentement claire et complète. Celle-ci distingue les cookies essentiels (exemptés de consentement, nécessaires au fonctionnement technique du Site) des cookies optionnels (analytiques, publicitaires, réseaux sociaux), nécessitant un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Le consentement s’exprime par un acte positif (clic sur « Accepter » ou choix granulaire par finalité), sans cases pré-cochées ni « cookies walls » privant d’accès au Site en cas de refus ; le refus doit être aussi simple que l’acceptation, sans conditionner l’accès aux contenus essentiels.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via un lien dédié en pied de page (« Gérer mes cookies »), modifiant les paramètres pour une durée de 6 mois maximum avant nouvelle sollicitation. Les preuves de consentement (date, heure, choix, identifiant navigateur) sont conservées dans un registre interne pendant 13 mois, accessible sur demande aux coordonnées du Délégué à la Protection des Données (marine@symbiomed.org). Pour les données sensibles en contexte santé (inscriptions formations DPC), un double opt-in est requis (courriel de confirmation), avec information sur la base légale (consentement ou exécution contractuelle) et droits (accès, rectification, effacement).
