Synapse Medical Skills pour la marque Symbiomed | Mars 2026
Synapse Medical Skills, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée sous le n° SIREN 995 308 202, siège social 10 rue Roger Salengro, 69009 Lyon (France), TVA intracommunautaire FR02995308202, exploitant la marque commerciale « Symbiomed » propose des formations présentielles uniquement pour chirurgiens-dentistes libéraux/salariés et pour les professionnels de santé qualifiés (vérification diplômes obligatoire).
Lexique :
Participant : professionnel de santé qui souhaite s’inscrire à une formation proposée par Symbiomed.
Les Conditions générales de ventes sont impérativement lues pour toute inscription. Acceptation est réalisée lors de la signature du devis ou du contrat de formation et de l’acompte de l’inscription. Prévalence absolue sur documents du Participant (art. L.6353-1 Code travail). Aucune dérogation sans écrit préalable de Symbiomed n’est possible.
1. Devis signé + Contrat
2. Acompte de 1/3 du prix total de la formation à l’inscription. (Annulation/remboursement : voir art.5).
3. Vérification prérequis (copie diplôme/ORDRE, numéro du professionnel de santé dans le pays/ CV). Refus sans préjudice.
Le Règlement intérieur doit être signé obligatoirement avant le début de la formation (exclusion immédiate si non-respect).
Tarifs HT € (TVA 20% FR ; 0% UE assujetti VAT validée).
Pour toutes les formations, deux possibilités de paiement :
– Un acompte d’1/3 du prix total de la formation est dû à l’inscription. Cet acompte n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié (problème de santé grave, épidémie, catastrophe naturelle, décès, ou retard de transport consécutif à une catastrophe naturelle) ;
– Un deuxième paiement de 1/3 du prix total de la formation, au plus tard 60 jours calendaires avant le début de la session, par virement bancaire international (SEPA ou SWIFT) ou par carte bancaire, sauf accord écrit préalable pour un paiement échelonné ;
– Un dernier paiement de 1/3 du prix total de la formation, au plus tard 30 jours calendaires avant le début de la session, par virement bancaire international (SEPA ou SWIFT) ou par carte bancaire, sauf accord écrit préalable pour un paiement échelonné ;
Pour toutes les formations :
• Tout retard de paiement non justifié entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10 % HT, ainsi que de frais fixes de 45 €, conformément aux articles L.441-6 et L.441-10 du Code de commerce. Les paiements en provenance de l’étranger sont réputés reçus à la date de crédit effectif sur le compte bancaire de Symbiomed ; les frais bancaires et de retard automatique : intérêts de 1,5%/mois + indemnité forfaitaire 10% HT + 45€ frais (art. L.441-6/L.441-10 C. com.).
-Annulation du participant :
– Annulation notifiée plus de 60 jours calendaires avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées, l’acompte payé à l’inscription est non remboursable visé à l’Article 5, sauf cas de force majeure prévu ci-dessus ;
– Annulation notifiée entre 60 et 30 jours calendaire avant le début de la formation : remboursement de 50 % du prix de la formation
-Annulation notifiée moins de 30 jours calendaires avant le début de la formation : la totalité du prix reste due et facturée à titre d’indemnisation forfaitaire, compte tenu des frais de préparation exclusifs déjà engagés par Symbiomed (réservation de plateau technique, sélection et information des patients, mobilisation du formateur, mobilisation du matériel et organisation du séjour) ;
Aucun report de session à l’initiative du Participant n’est de droit ; un report pourra exceptionnellement être accordé par Symbiomed moyennant la prise en charge par le Participant de l’intégralité des surcoûts générés.
– Si Symbiomed annule : force majeure prouvée (pandémie officielle, décès
formateur) → remboursement intégral sous 30 jours sans autres dommages. Report possible à nos frais si >5 inscrits.
Pas de report client sans accord de Symbiomed.
• Émargement obligatoire par demi-journée (papier nominatif sécurisé). <80% présence → refus attestation (DPC/OPCO).
• Exclusion immédiate sans remboursement : non-respect règlement intérieur (retard répété, perturbation, photo/vidéo sans autorisation, manquement hygiène/sécurité). Décision formateur souveraine. Supports remis uniquement aux présents qualifiés.
Symbiomed fournit les moyens pédagogiques (formateurs RC Pro assurés) et assure une évaluation standardisée. Le Participant respecte une assiduité 100%, respect horaires/hygiène, confidentialité absolue (NDA tacite), assurance professionnelle Participant obligatoire. A défaut, il s’agira d’une déchéance attestation + facturation pénalités art.5.
• Supports (PDF, slides, vidéos) → propriété exclusive de Symbiomed et de l’organisme partenaire le cas échéant art. L.111-1 CPI).
• Usage photos vidéos strictement personnel/non-commercial. Interdiction absolue : reproduction, partage, diffusion réseaux, usage formation client. Sauf accord avec Symbiomed.
• Pénal : dommages-intérêts x3 valeur prestation + frais avocat (art. L.335-2 CPI). Durée : vie auteur + 70 ans.
La responsabilité de Symbiomed est strictement limitée au montant payé (art. 1231-3 C.civ.). Le Participant et le Formateur sont assurés par leur RC professionnelle pour les opérations chirurgicales. Le client assume l’entière responsabilité des éventuels accidents chirurgicaux et dommages matériels ( l’assurance RC professionnelle est obligatoire). Force majeure exonératoire totale.
Données pros santé (art.9 RGPD) : contrat légal, archivage 5 ans, droits DPO. La Politique de Confidentialité est disponible sur https://symbiomed.org/politique-de-confidentialite/
Droit français exclusif. Tribunal Commerce Lyon compétent premier juge (même UE, art. 42 CPIUE). Médiation CNPM préalable obligatoire (refus = irrecevabilité). Frais perdant 100%.
