Synapse Medical Skills ( Synapse MS) pour la marque Symbiomed | Mars 2026
Synapse Medical Skills, EURL au capital de 1000 €, SIREN 995308202, siégeant au 10 rue Roger
Salengro 69009 Lyon, TVA FR02995308202, propose des formations présentielles uniquement
pour chirurgiens-dentistes libéraux/salariés et pour les professionnels de santé qualifiés (vérification
diplômes obligatoire).
CGV impératives pour toute inscription. Acceptation = signature devis/convention + acompte.
Prévalence absolue sur docs client (art. L.6353-1 Code travail). Aucune dérogation sans écrit
préalable Synapse MS.
1. Devis signé + convention tripartite (si OPCO).
2. Acompte 50% minimum (non remboursable, voir art.5).
3. Vérification prérequis (copie diplôme/ORDRE, CV). Refus sans préjudice.
Règlement intérieur signé obligatoirement (exclusion immédiate si non-respect).
Tarifs HT € (TVA 20% FR ; 0% UE assujetti VAT validée).
• 50% acompte inscription (non restituable sauf en cas de force majeur impliquant grave
problème de santé et cas de force majeure : épidémie, catastrophe naturelle, retard transport
dû à catastrophe naturelle, décès ). Solde intégral 15 jours avant début (virement SEPA/
CB) sauf en cas de choix de solution de paiement en plusieurs fois.
• Retard automatique : intérêts de 1,5%/mois + indemnité forfaitaire 10% HT + 45€ frais
(art. L.441-6/L.441-10 C. com.).
-Annulation du client:
• 15 jours avant : 100 % remboursé au client
• <15 jours : 100% facturé (préparation exclusive).
Synapse MS annule (seul cas remboursement) : force majeure prouvée (pandémie officielle, décès
formateur) → remboursement intégral sous 30 jours sans autres dommages. Report possible à nos
frais si >5 inscrits.
Pas de report client sauf surcoût client 100%.
• Émargement obligatoire par demi-journée (papier nominatif sécurisé). <80% présence →
refus attestation (DPC/OPCO).
• Exclusion immédiate sans remboursement : non-respect règlement intérieur (retard
répété, perturbation, photo/vidéo sans autorisation, manquement hygiène/sécurité). Décision
formateur souveraine. Supports remis uniquement aux présents qualifiés.
Synapse MS fournit les moyens pédagogiques (formateurs RC Pro assurés) et assure une
évaluation standardisée.
Le client respecte une assiduité 100%, respect horaires/hygiène, confidentialité absolue (NDA
tacite), assurance stagiaires obligatoire.
Défaut = déchéance attestation + facturation pénalités art.5.
• Supports (PDF, slides, vidéos) → propriété exclusive de Synapse MS (art. L.111-1 CPI).
• Usage photos vidéos strictement personnel/non-commercial. Interdiction absolue :
reproduction, partage, diffusion réseaux, usage formation client. Sauf accord avec
l’organisme
• Pénal : dommages-intérêts x3 valeur prestation + frais avocat (art. L.335-2 CPI). Durée : vie
auteur + 70 ans.
La responsabilité de Synapse MS est strictement limitée au montant payé (art. 1231-3 C.civ.). Le
client et le formateur sont assurés par leur RC professionnelle.
Le client assume l’entière responsabilité des éventuels accidents chirurgicaux et dommages
matériels ( l’assurance RC professionnelle est obligatoire). Force majeure exonératoire totale.
Données pros santé (art.9 RGPD) : contrat légal, archivage 5 ans, droits DPO. La Politique de
confidentialité est disponible sur Symbiomed.org.
Droit français exclusif. Tribunal Commerce Lyon compétent premier juge (même UE, art. 42
CPIUE). Médiation CNPM préalable obligatoire (refus = irrecevabilité). Frais perdant 100%.
